Les élections municipales
En votant aux élections municipales, les citoyens
décident comment doit être géré leur environnement immédiat, leur commune. Qui
est élu à ces élections ? Qui peut y voter ? Comment se déroulent-elles ?
1. L'élection des conseils municipaux
Tous les six ans, les élections municipales sont
l'occasion de pratiquer la démocratie à l'échelon local. Elles permettent aux
citoyens de choisir les responsables de leur commune, c'est-à-dire de
leur ville ou de leur village. La commune est la plus petite collectivité
territoriale en France (il y en a à peu près 36 000). Elle s'occupe, entre
autres, de l'environnement dans lequel vit chacun d'entre nous.
La figure politique la plus connue dans la commune est
le maire. Ce n'est pourtant pas lui que l'on choisit aux élections
municipales, mais toute une équipe, le conseil municipal. Une fois élu,
le conseil municipal désigne parmi ses membres le maire et ses adjoints. Ces
derniers auront toute liberté sur les décisions courantes, mais devront
demander, pour les décisions plus importantes, un vote du conseil municipal, en
particulier pour le budget de la commune.
2. Le corps électoral
Tous les citoyens français majeurs (18 ans et plus)
habitant dans la commune peuvent voter, à condition qu'ils se soient inscrits
sur les listes électorales : ils sont électeurs et forment le corps
électoral. Ils peuvent aussi être candidats pour devenir conseillers municipaux
(membres du conseil) : ils sont éligibles.
Les étrangers habitant dans la commune sont aussi
électeurs et éligibles aux élections municipales, mais seulement s'ils ont la
nationalité d'un État membre de l'Union européenne (ce droit a été instauré par
le traite de Maastricht de 1992). Cependant, ils ne peuvent pas, s'ils sont
élus, devenir maires ou adjoints.
3. Le mode de scrutin
On appelle mode de scrutin l'ensemble des règles qui
précisent comment l'on vote, comment les voix sont comptées et comment les
candidats sont élus. Aux élections municipales, comme il s'agit d'élire une
équipe, le scrutin est plurinominal (à plusieurs noms). Les candidats ne
se présentent pas isolément, mais en listes comportant autant de noms
qu'il y a de sièges (de membres) au conseil municipal. On vote donc pour une
liste et non pour une personne, même s'il est courant que le premier sur la
liste soit celui qui deviendra maire si la liste gagne. Seuls les bulletins de
vote pour une des listes, sans ajout ni rature, comptent comme des voix, des
suffrages exprimés (sauf dans les petites communes où l'on peut mettre,
sur son bulletin, des noms pris dans différentes listes : ce que l'on appelle
« panacher »). Les suffrages exprimés sont toujours moins nombreux que les
électeurs inscrits : il y a en effet toujours des abstentions (électeurs qui ne
viennent pas voter), des bulletins blancs (enveloppes vides) et des bulletins
nuls (comportant des ratures, etc.).
Depuis 1982, le mode de scrutin aux élections
municipales en France est un scrutin majoritaire à deux tours, corrigé
par une dose de représentation proportionnelle. Le scrutin est
majoritaire parce qu'il y a toujours une liste gagnante (celle qui obtient la
majorité) et qu'elle est assurée de contrôler le conseil municipal. Pour qu'une
liste gagne au premier tour, il faut qu'elle recueille la majorité absolue des
suffrages exprimés, c'est-à-dire plus de la moitié à elle seule. Si aucune liste
ne gagne au premier tour, un second tour est organisé, où seules peuvent se
présenter les listes qui ont obtenu au moins 10 % des voix au premier tour. Pour
augmenter leurs chances de gagner, elles peuvent passer des alliances avec
d'autres listes qui ont obtenu plus de 5 % des voix au premier tour : elles
forment ensemble une seule liste. Au second tour, la liste qui obtient le plus
de voix (majorité relative) est la gagnante.
Si le scrutin était purement majoritaire, la liste
gagnante formerait à elle seule tout le conseil municipal : l'opposition
ne serait pas représentée. C'est pourquoi le scrutin est aussi en partie
proportionnel. La liste gagnante reçoit la majorité absolue des sièges au
conseil municipal, même si elle n'a gagné qu'avec la majorité relative. Le reste
des sièges est réparti à la proportionnelle entre toutes les listes qui ont
obtenu plus de 5 % des voix, y compris la liste gagnante : un tiers des sièges
restants pour un tiers des voix, un quart des sièges pour un quart des voix,
etc.
|